1. Introduction
1.1 Jackpot City Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et de s’y référer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Jackpot City Casino suppose l’acceptation intégrale des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire pour pouvoir jouer en argent réel sur Jackpot City Casino.
2.2 L’âge minimal requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des juridictions exclues via le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à participer aux jeux sur Jackpot City Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite, ce qui peut entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau (internat, maisons étudiantes, etc.) ou un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », le « Nom », le « Prénom », l’« e-mail », le « numéro de téléphone », l’« adresse de résidence », le « genre », la « date de naissance » et la « devise ». Le nom renseigné sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit l’unique personne à pouvoir accéder à son compte en protégeant soigneusement ses identifiants. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe solide incluant majuscules, minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères avec au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, tels que ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison valable.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à ce que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur des comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin d’obtenir le déblocage et la récupération des fonds détenus sur ces comptes inactifs.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des vérifications visant à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige d’abord une vérification du compte. Les pièces requises sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire du client sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Jackpot City Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification de son compte, Jackpot City Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez‑vous de transmettre tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Jackpot City Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être affecté par une situation extraordinaire et inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Jackpot City Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières; il accepte donc d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Jackpot City Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux normes qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt utilisés lors des versements précédents. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple dans le cadre d’un gain obtenu grâce à un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, examinés et confirmés, et dans la mesure où aucune vérification additionnelle n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à une vérification par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains selon la juridiction dont il dépend.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Jackpot City Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous fournissez, notamment pour la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent par les présentes que nous exploiterons les informations fournies afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, de réaliser des recherches publiques et d’effectuer des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des renseignements transmis.
8.3 Pendant la mise en œuvre de nos procédures de diligence, le joueur peut continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas entièrement terminées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de diligence en raison de l’absence d’informations requises de la part du joueur ou de notre incapacité à confirmer son identité, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans cette éventualité, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à retarder ou à retenir tout ou partie du paiement des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, toute information et/ou documentation justificative supplémentaire nécessaire à l’accomplissement de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne doit être considérée comme définitive en la matière.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et pourrons prendre toute autre mesure requise par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués durant la période en cours seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à tout moment, restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis la Caisse. Suite à cette action, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion s’appliquera uniquement à la marque concernée au moment de la demande (www.jackpotcitycasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir sur les options disponibles dans la caisse, ce qui signifie que ces paramètres ne peuvent être modifiés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute modification de limite sera effective dans un délai de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur prend acte que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services comme prévu par les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la Politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Jackpot City Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées de manière licite et traitées de façon loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement pour examen lorsqu’une obligation légale l’exige. Jackpot City Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée et conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Jackpot City Casino maintient un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. En outre, Jackpot City Casino est tenu de conserver l’ensemble des informations personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant l’activité d’un compte joueur pendant une période minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Nous conserverons ces informations durant la période exigée par la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Jackpot City Casino nécessite l’enregistrement de petites données envoyées par le serveur web vers le navigateur, communément appelées « cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur; ils servent à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Notez que le site www.jackpotcitycasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Jackpot City Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment des newsletters en cliquant sur « Se désinscrire » en bas des courriels ou en répondant « STOP » aux SMS reçus.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions affichées sur le site pour nous signaler toute réclamation ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé pour le résultat de la partie concernée. De même, les sommes engagées ne pourront donner lieu à remboursement.
11.3 Les réclamations sont traitées par l’équipe du support et, si nécessaire, transmises à la direction. Les demandes jugées fondées feront l’objet d’un traitement dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; les conflits armés, insurrections, incendies volontaires, embargos, décisions des autorités civiles ou militaires, ou actes de terrorisme; les coupures de câbles en fibre optique, les grèves, ou les pénuries affectant les transports, infrastructures, carburant, énergie, main‑d’œuvre ou matériaux; la défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris leur inexécution, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plate-forme sont soumis aux dispositions légales en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter l’ensemble des lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays autorise les jeux, vous êtes en droit d’ouvrir un compte auprès de nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Autrement, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’inscription ou de suspendre/désactiver votre compte. De plus, les joueurs certifient qu’ils ne sont pas des résidents des États-Unis et de ses territoires ni de Curaçao. Jackpot City Casino interdit également l’accès ou la participation aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Jackpot City Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans un tel cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui aurait été accordée.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la faculté de geler ou de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou d’autres obstacles, le compte restera ouvert jusqu’à ce que l’intégralité des fonds ait été retirée par le joueur.
13.4 Tout solde en espèces actif sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs exposés ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Jackpot City Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas à celui associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’êtes pas en âge légal de jouer dans la province/État/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis, intentionnellement ou non, qu’une autre personne accède à votre compte ou joue en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel pour votre divertissement personnel (par exemple, si vous avez joué de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en association avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un groupe, club, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez mis en œuvre ou utilisé un dispositif ou système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour contourner Jackpot City Casino, augmenter indûment vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise anormales. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation du jeu comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est proscrite ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie affectant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus ou les tours gratuits. Les gains résultant de telles anomalies peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou intégralement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits à remboursement s’ajoutent aux recours dont dispose le client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les avoirs des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La requête de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations complémentaires seront demandées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., afin d’aboutir à une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord en faveur d’un remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de transfert en raison de restrictions géographiques, le remboursement peut être réalisé via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et ne sera pas étalé dans le temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit adresser un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de régler le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et la résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
